Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Ostéopathie Familiale JB (Québec)
Ostéopathie Familiale JB accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de ses patients, en particulier des renseignements de santé. La présente politique a pour objectif d’informer les patients de la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi 25.
COLLECTE D’INFORMATION
Dans le cadre de l’application de sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, Ostéopathie Familiale JB recueille certains renseignements personnels lorsque les utilisateurs naviguent sur le site Web, communiquent avec le cabinet, remplissent un formulaire de contact, prennent rendez-vous ou consultent en ostéopathie. Cette collecte de renseignements personnels s’effectue de manière transparente, limitée et proportionnelle aux fins visées. Les renseignements recueillis peuvent inclure des informations d’identification telles que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone et la date de naissance, ainsi que des renseignements de santé nécessaires à l’ouverture, à la tenue et au suivi du dossier ostéopathique. Tous les renseignements personnels sont recueillis conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de la législation applicable au Québec, notamment la Loi 25.
UTILISATION DES INFORMATIONS
Conformément à la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement à des fins légitimes et précises. Ces fins incluent notamment la prestation des services d’ostéopathie, l’évaluation des besoins du patient, le suivi clinique, la continuité des soins, la gestion des rendez-vous et la communication avec les patients. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés afin de répondre aux demandes d’information, d’assurer le bon fonctionnement du site Web et de respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables au cabinet. Les coordonnées, incluant l’adresse courriel, peuvent servir à transmettre des communications pertinentes telles que des confirmations ou rappels de rendez-vous ou toute information liée aux soins. Aucune utilisation des renseignements personnels à des fins promotionnelles ou commerciales n’est effectuée sans consentement explicite, conformément à cette politique de protection des renseignements personnels et à la Loi 25 du Québec.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Dans le cadre de sa politique de protection des renseignements personnels, Ostéopathie Familiale JB met en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels. Ces mesures visent à prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation des renseignements personnels et des renseignements de santé. L’accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées et uniquement dans l’exercice de leurs fonctions. Les pratiques de conservation et de gestion des données sont régulièrement évaluées afin de demeurer conformes aux exigences de la présente politique de confidentialité et aux normes applicables au Québec.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Ostéopathie Familiale JB reconnaît l’importance fondamentale de la confidentialité des renseignements personnels et applique rigoureusement sa politique de confidentialité à cet égard. Les renseignements personnels recueillis sont conservés et utilisés uniquement pour les fins propres à la pratique ostéopathique. Ils ne sont en aucun cas vendus, loués, échangés ou commercialisés. Une divulgation de renseignements personnels peut toutefois avoir lieu lorsque le patient y consent explicitement ou lorsque la loi l’exige. Toute communication de renseignements est effectuée dans le respect de la présente politique de protection des renseignements personnels et de la Loi 25.
CONSENTEMENT
La collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels s’effectuent avec le consentement libre et éclairé de la personne concernée, tel que prévu par la présente politique de confidentialité. Étant donné la nature sensible des renseignements de santé, un consentement spécifique est requis pour chaque finalité liée aux soins ostéopathiques. Le patient est informé des usages faits de ses renseignements personnels et peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables, notamment en matière de conservation des dossiers.
AVIS DE CHANGEMENTS
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution des pratiques, des technologies ou des exigences légales, notamment celles découlant de la Loi 25 du Québec. Toute version mise à jour de cette politique de confidentialité sera publiée sur le site Web et accessible en tout temps. En cas de modification importante concernant la gestion ou l’utilisation des renseignements personnels, un avis sera affiché de façon visible afin d’en informer les utilisateurs.
BESOIN D’AIDE ?
Pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, pour toute demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels, ou pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de cette politique de protection des renseignements personnels ou nous contacter via le formulaire de contact.
Judith Brillon
Ostéopathie Familiale JB
Courriel : judobrillon@hotmail.com